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Document contractuel

Conditions générales de vente

Version applicable au 21 juillet 2026

Ces conditions encadrent les commandes passées sur le site Prod N Sound. Les informations juridiques de l’entreprise doivent être alignées avec les mentions légales avant mise en production : adresse, SIRET/RCS, TVA et médiateur de la consommation.

1. Vendeur

Le vendeur est Prod&Sound, joignable par email à prodnsound@gmail.com.

Adresse, SIRET/RCS, numéro de TVA et représentant légal : à compléter dans les mentions légales définitives.

2. Prestations

Les prestations proposées concernent notamment le mastering, le mixage et les prestations événementielles telles que le photobooth. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit avant ajout au panier.

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire. Le montant total est rappelé avant redirection vers Stripe Checkout.

4. Commande

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger ses informations et modifier son panier. La validation du paiement Stripe vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement sécurisé par Stripe

Le paiement s’effectue via Stripe Checkout. Les moyens de paiement disponibles dépendent de la configuration du compte Stripe. La commande est confirmée après validation effective du paiement par Stripe.

6. Exécution de la prestation

Les délais d’exécution dépendent de la prestation commandée, des éléments transmis par le client et des disponibilités de Prod&Sound. Lorsque la prestation dépend d’une date d’événement, celle-ci doit être confirmée par échange écrit.

7. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours calendaires peut s’appliquer aux contrats conclus à distance. Si le client demande le commencement d’exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il peut devoir régler le service déjà exécuté. Si la prestation est entièrement exécutée avec l’accord préalable du client avant la fin du délai, le droit de rétractation peut être perdu.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à prodnsound@gmail.com. Pour les consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être ajoutées ici avant mise en production.

9. Données personnelles

Les informations transmises lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, envoyer les confirmations et assurer le suivi client. Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne transitent pas par le serveur Prod N Sound.

10. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Prod&Sound : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation commandée le [date], référence [référence], au nom de [nom], email [email]. Date et signature si formulaire papier.